LA SOCIETE

 

SARL MILITON ET ASSOCIES

Siège Social : 148, Rue de Charonne - 75011 Paris 

R.C.S. Paris 510 383 128 - capital social : 3.000 €

 

Membre de l'ANACOFI

(Association Nationale des Conseillers Financiers agrée par l'autorité des marchés financiers).

enregistré sous le Numéro : E002412

  

 

Courtier en assurances inscrit à l'ORIAS sous le N° : 09 048 652

Sous le controle de l'ACP, Autorité de Controle Prudentiel.

 

Le Cabinet Militon et Associés est enregistré auprès de la CNIL

(commission nationale de l'informatique et des libertés)

sous le numéro N° 1510832 

en vertu des articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toutes informations vous concernant en vous adressant à notre Cabinet.

Protection des données personnelles

 

Nous attachons une importance toute particulière au respect de la vie  privée et de vos données personnelles. La protection de vos données à  caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous  soyez client ou utilisateur de nos services et sites. Cette relation  est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie  privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en  Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du  Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la «  Réglementation ». Le présent chapitre vous informe sur les catégories de  données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les  utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les  communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

 

Quelles données recueillons-nous ?

 

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les  données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont  traitées. Nous pouvons recueillir directement auprès de vous ou  indirectement via des tiers des données à caractère personnel.  L’utilisateur est amené à fournir ces informations en toute connaissance  de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il  est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir  ces informations.

Les différentes catégories de données collectées lors votre  inscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou  applications sont les suivantes :

- Données d’identification (notamment nom, prénom, nom de société) ;

- Données de contact (notamment adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;

- Données d’usage (notamment pages web visitées, destinations appelées, outils et contenus) ;

- Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;

- Données financières (moyens et historiques des paiements) ;

- Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez) ;

- Données de localisation ;

- Données de contenus.

 

Pour quelles utilisations ?

 

Finalités Nous ne collectons des informations personnelles relatives à  l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce  site. Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées  uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la  Réglementation :

1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :

- Identification et authentification du client ou utilisateur ;

- Communications avec le client (assistance technique et commerciale) ;

- Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés ;

- Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;

- Fourniture et fonctionnement des services ;

- Hébergement des données du client ou utilisateur ;

- Administration et gestion du réseau et des services.

2. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :

- Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;

- Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;

- Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ;

- Développement des produits et services de notre part ou de tiers et prospection commerciale ;

- Organisation de jeux-concours ;

- Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;

- Déploiement et exploitation du réseau ;

- Sécurisation du réseau.

3. Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

Durée de conservation Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à  l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous  permettre de répondre à nos obligations légales. Les données à caractère  personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être  conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin  de la relation commerciale.

Vers quels destinataires ? Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le  personnel habilité de l’entreprise, de nos partenaires ou prestataires.  Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne  exécution du contrat passé entre vous et nous.

Quelle sécurité pour vos données ? Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles  permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur  nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir  par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de  flux sécurisés, etc…

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose  à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

 

Gestion des droits

 

Quels sont vos droits ? Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère  personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la  mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect  de nos obligations légales) et la limitation d’un ou plusieurs  traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions  prévues par la Réglementation. Vous disposez également du droit de  modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous  avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.  Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de  vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans  les conditions fixées par la Réglementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou  supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous  disposez du droit de nous donner instruction pour communiquer ces  données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Modalités d’exercice Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant via  notre formulaire de contact ou par e-mail ou par courrier postal à :

 

MILITON ASSOCIES

148 rue de Charonne

75011 Paris

 

Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.

Actualisation des données transmises Il est important que les informations que vous nous transmettez  soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout  changement significatif vous concernant.

 

En savoir plus :

 

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à  caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection  des Données à l’adresse suivante :

 

info@militonassocies.fr